Algemene Voorwaarden

1. Définitions
2. Identité de l'entreprise
3. Applicabilité
4. L'offre
5. Le contrat
6. Droit de rétractation
7. Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
8. Exercice du droit de rétractation et frais
9. Obligations de Flumo en cas de rétractation
10. Exclusion du droit de rétractation
11. Le prix
12. Exécution et garantie (légale)
13. Livraison et exécution
14. Contrats à exécution successive : durée, résiliation et prolongation
15. Paiement
16. Traitement des réclamations
17. Litiges et droit applicable
18. Dispositions complémentaires ou dérogatoires
19. Modification des conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

• Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services en lien avec un contrat à distance, fournis par Flumo ou par un tiers sur la base d'un accord avec Flumo.


• Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.


• Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.


• Jour : jour calendrier.


• Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique.


• Contrat à exécution successive : un contrat portant sur la fourniture régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une période déterminée.


• Support durable : tout moyen – y compris le courrier électronique – permettant de conserver des informations en vue d'une consultation ultérieure.


• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion.


• Flumo : dénomination commerciale d'IFK B.V., qui propose des produits et/ou services durables via une plateforme en ligne.


• IFK B.V. : la personne morale opérant sous la dénomination commerciale Flumo, responsable de la fourniture des produits et services via la plateforme.


• Contrat à distance : un contrat conclu entre Flumo et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance.


• Formulaire type de rétractation : le formulaire au moyen duquel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.


• Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que les deux parties soient présentes physiquement.


• Tweedekansje (article de seconde chance) : un produit proposé comme tel par Flumo, par exemple un article retourné, un article à l'emballage abîmé, un article dont la date de péremption est (presque) dépassée, ou tout autre article d'occasion ou de second choix vendu à prix réduit.

Article 2 – Identité de l'entreprise

IFK B.V., opérant sous le nom Flumo
Adresse d'établissement : Goorseweg 30, 7468 SJ Enter, Pays-Bas
Numéro de téléphone : +31 85 212 76 05
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro d'entreprise (KvK) : 81818114
Numéro de TVA : NL862231279B01

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de Flumo et à tout contrat à distance conclu entre Flumo et le consommateur.

• Avant la conclusion du contrat, ces conditions sont mises à la disposition du consommateur.


• En cas de contrat conclu par voie électronique, le consommateur peut enregistrer une copie numérique des conditions.


• En cas de contradiction entre les présentes conditions et des conditions complémentaires relatives à des produits ou services, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut.


• Les présentes conditions générales sont valables pour les consommateurs domiciliés aux Pays-Bas et en Belgique. Lorsque le droit de la consommation néerlandais et le droit belge diffèrent sur un point particulier, cela est explicitement indiqué à l'article concerné.

Article 4 – L'offre

• Flumo décrit les produits et services proposés de manière claire et fidèle.


• Les images des produits sont aussi fidèles que possible. Les erreurs manifestes n'engagent pas Flumo.


• Le consommateur est informé au préalable, de manière claire, des droits et obligations liés à l'offre.

Article 5 – Le contrat

• Le contrat est conclu dès que le consommateur accepte l'offre et satisfait aux conditions fixées.


• Flumo confirme la commande par voie électronique. Tant que cette confirmation n'a pas été reçue, le consommateur peut résilier le contrat.

Article 6 – Droit de rétractation

(Applicable : Pays-Bas et Belgique)

• Le consommateur a le droit de se rétracter de son achat dans un délai de 14 jours, sans devoir justifier sa décision.


• Le délai de réflexion débute le jour où le consommateur reçoit le produit.


• Flumo peut demander la raison de la rétractation, mais le consommateur n'est pas tenu de la communiquer.

Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

• Le consommateur manipule le produit et son emballage avec soin.


• Le produit ne peut être utilisé que dans la mesure où cela serait autorisé en magasin.


• En cas de dommage résultant d'une utilisation inappropriée, la responsabilité du consommateur peut être engagée.

Article 8 – Exercice du droit de rétractation et frais

• Le consommateur informe Flumo de sa rétractation dans le délai de réflexion.


• Le produit est retourné au plus tard 14 jours après cette notification.


• Le retour est gratuit pour le consommateur, à condition que le produit soit activement renvoyé.


• Si un colis n'est pas retiré au point relais et qu'il est de ce fait retourné à l'expéditeur, les frais d'envoi de 5,50 € sont déduits du remboursement. Ces frais sont facturés car l'envoi a été perdu du fait du consommateur.

Article 9 – Obligations de Flumo en cas de rétractation

• Flumo rembourse tous les paiements, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.


• Les éventuels frais d'envoi retenus en vertu de l'article 8 sont déduits du remboursement.


• Flumo utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation

(Applicable : Pays-Bas et Belgique)

Le droit de rétractation est exclu uniquement pour :

• Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, non préfabriqués, et réalisés sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou clairement destinés à une personne déterminée.


• Les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, et dont le sceau a été brisé après la livraison.


• La fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et que celui-ci a déclaré perdre son droit de rétractation de ce fait.

Les produits proposés par Flumo en tant que Tweedekansje ne relèvent pas de ces exceptions : le droit de rétractation ordinaire de 14 jours, décrit aux articles 6 à 9, s'applique intégralement à ces produits également.

Article 11 – Le prix

1. Les prix ne sont pas augmentés pendant la durée de validité de l'offre, sauf en cas de modification des taux de TVA ou des dispositions légales.


2. Flumo peut proposer des produits dont le prix dépend des fluctuations du marché. Cela est clairement mentionné dans l'offre.


3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées qu'en vertu de dispositions légales ou de mesures gouvernementales.


4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat sont autorisées si elles ont été convenues et si le consommateur a le droit de résilier le contrat.


5. Tous les prix mentionnés sont TVA comprise.

Article 12 – Exécution et garantie (légale)

1. Flumo garantit que les produits et services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilité, ainsi qu'aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat.


2. (Applicable : Pays-Bas) Pour les consommateurs domiciliés aux Pays-Bas, un produit doit être conforme au contrat et posséder les caractéristiques que le consommateur pouvait raisonnablement attendre en vertu du contrat (conformité), pendant la durée raisonnablement attendue compte tenu de la nature du produit.


3. (Applicable : Belgique) Pour les consommateurs domiciliés en Belgique, tous les biens de consommation livrés par Flumo bénéficient de la garantie légale de deux (2) ans à compter de la date de livraison, conformément au Livre VI du Code de droit économique belge. Pour les biens explicitement désignés comme d'occasion ou comme Tweedekansje, ce délai peut être ramené contractuellement à un (1) an, à condition que cela ait été expressément convenu avec le consommateur préalablement à l'achat (par exemple via une mention claire sur la fiche produit de la boutique en ligne). En l'absence d'un tel accord exprès, le délai de deux ans s'applique également aux Tweedekansjes.


4. Toute garantie commerciale supplémentaire proposée par Flumo, le fabricant ou l'importateur ne porte jamais atteinte aux droits et actions légaux dont le consommateur dispose en vertu du contrat et de la législation applicable.


5. Par garantie supplémentaire, on entend tout engagement de Flumo, de son fournisseur, de l'importateur ou du producteur accordant au consommateur des droits ou actions allant au-delà de ce à quoi il est légalement tenu en cas de manquement à ses obligations contractuelles.

Article 13 – Livraison et exécution

1. Flumo apporte le plus grand soin à l'exécution des commandes.


2. L'adresse de livraison est celle indiquée par le consommateur.


3. Les commandes sont exécutées au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un autre délai a été convenu.


4. En cas de retard ou de livraison partielle, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après la commande. Le consommateur peut alors résilier le contrat sans frais.


5. Après résiliation, Flumo rembourse sans délai le montant payé.


6. (Applicable : Belgique) Pour les commandes livrées à des consommateurs en Belgique, Flumo met à disposition, conformément à l'article VI.45/2 du Code de droit économique belge, au moins deux modes de livraison différents (par exemple la livraison à l'adresse indiquée par le consommateur et la livraison dans un point relais, un casier automatique ou chez un voisin).

Article 14 – Contrats à exécution successive : durée, résiliation et prolongation

1. Un contrat à durée indéterminée peut être résilié à tout moment, moyennant un préavis maximal d'un mois.


2. Un contrat à durée déterminée ne peut être tacitement reconduit pour une nouvelle durée déterminée.


3. Pour un contrat d'une durée supérieure à un an, le consommateur peut, après un an, résilier à tout moment moyennant un préavis maximal d'un mois.

Article 15 – Paiement

1. Les montants dus doivent être payés dans un délai de 14 jours après le début du délai de réflexion.


2. (Applicable : Pays-Bas et Belgique) Flumo n'impose pas au consommateur, dans les présentes conditions générales, un paiement anticipé supérieur à 50 % du prix d'achat. Si le consommateur choisit lui-même, librement, de payer la totalité du montant à l'avance lors du processus de commande (par exemple via iDEAL, Bancontact, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement proposé par Flumo), cela est autorisé, car il ne s'agit alors pas d'une obligation imposée par Flumo dans les présentes conditions générales. Si un paiement anticipé a été convenu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit quant à l'exécution de la commande ou des services concernés avant que le paiement anticipé convenu n'ait eu lieu.


3. En cas de paiement tardif, le consommateur reçoit un rappel assorti d'un délai de 14 jours. Passé ce délai, des intérêts légaux et des frais de recouvrement sont facturés.

Article 16 – Traitement des réclamations

1. Flumo dispose d'une procédure de traitement des réclamations et traite les plaintes conformément à cette procédure.


2. Les réclamations doivent être introduites dans un délai de 14 jours après constatation, de manière complète et clairement décrite, via [email protected].


3. Flumo s'efforce de traiter les réclamations dans un délai de 14 jours. Si cela n'est pas possible, le consommateur reçoit en temps utile une indication du traitement ultérieur.


4. (Applicable : Belgique) Les consommateurs domiciliés en Belgique peuvent également soumettre une réclamation non résolue de manière satisfaisante au Service de Médiation pour le Consommateur (en néerlandais : Consumentenombudsdienst), North Gate II, Boulevard Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, téléphone 02 702 52 00, consumentenombudsdienst.be.


5. (Applicable : Pays-Bas et Belgique) Les consommateurs au sein de l'Union européenne peuvent en outre introduire une plainte via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 17 – Litiges et droit applicable

1. (Applicable : Pays-Bas et Belgique) Les contrats entre Flumo et le consommateur relevant des présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.


2. (Applicable : Belgique) Si le consommateur a sa résidence habituelle dans un autre État membre de l'Union européenne que les Pays-Bas (comme la Belgique), le choix de droit visé à l'alinéa 1 ne porte pas atteinte à la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays de sa résidence habituelle.


3. (Applicable : Pays-Bas et Belgique) Les litiges entre Flumo et le consommateur peuvent être soumis au tribunal compétent du domicile du consommateur. Pour les consommateurs aux Pays-Bas, le litige peut également être soumis au tribunal compétent de l'arrondissement où Flumo est établie. Ceci ne porte pas atteinte au droit du consommateur de soumettre un litige au tribunal de son propre domicile.

Article 18 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires ne peuvent porter préjudice au consommateur et doivent être consignées par écrit.

Article 19 – Modification des conditions générales

Les modifications des présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus après la date de modification indiquée en haut de cette page.

Contact

Flumo (IFK B.V.)
Goorseweg 30, 7468 SJ Enter, Pays-Bas
E-mail : [email protected]
Téléphone : +31 85 212 76 05